rail, air, eau) entre elles et avec le développement territorial. L’accent est mis sur les aspects
territoriaux. Ce plan sectoriel se compose d’une partie Programme, que le Conseil fédéral a
mise en vigueur le 26 avril 2006, et de parties mises en oeuvre relatives aux différents modes
de transport."
[....]
"La présente partie Infrastructure navigation (SIF) traite des infrastructures du transport par voie navigable qui se trouvent dans le domaine de compétence de la Confédération. Elle a pour principal objet les voies navigables de la navigation à fort tonnage (parties du Rhin et du Rhône). La souveraineté sur les eaux appartient aux cantons. Ils planifient, construisent et entretiennent les installations fluviales et lacustres affectées au transport."
http://www.asnav.ch/documents/showFile.asp?ID=2709
http://www.asnav.ch/navigation/cmd_processor.asp?Class=document&Id=2705