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Plan sectoriel des transports partie Infrastructure navigation

Plan sectoriel

"Le Plan sectoriel des transports assure la coordination de tout le système de transports (route, rail, air, eau) entre elles et avec le développement territorial. L’accent est mis sur les aspects territoriaux. Ce plan sectoriel se compose d’une partie Programme, que le Conseil fédéral a mise en vigueur le 26 avril 2006, et de parties mises en oeuvre relatives aux différents modes de transport."

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"La présente partie Infrastructure navigation (SIF) traite des infrastructures du transport par voie navigable qui se trouvent dans le domaine de compétence de la Confédération. Elle a pour principal objet les voies navigables de la navigation à fort tonnage (parties du Rhin et du Rhône). La souveraineté sur les eaux appartient aux cantons. Ils planifient, construisent et entretiennent les installations fluviales et lacustres affectées au transport.